Enfants anciennement ou actuellement pris en charge

Veuillez consulter les informations ci-dessous pour savoir comment soumettre une demande d’Accès à l’information : Enfant pris en charge/adoption et pour découvrir les étapes de la procédure.

Si vous êtes ou avez déjà été pris en charge par la Société de l’aide à l’enfance d’Ottawa (la Société) et que vous souhaitez demander vos dossiers :


Vous devez également fournir avec votre demande une copie d’une pièce d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement.

Votre demande ne sera traitée que lorsque tous les renseignements requis auront été reçus dans un format lisible. Des retards peuvent survenir si votre demande est illisible ou si tous les renseignements et pièces d’identité requis sont manquants.

Vous devriez recevoir vos dossiers dans les 30 jours suivant le traitement de votre demande.

En soumettant une demande d’accès à l’information, vous consentez à une recherche dans le Réseau d’information pour la protection de l’enfance (RIPE) et le système de dossiers internes de la Société.

Vous recevrez les dossiers ou renseignements qui vous concernent directement et spécifiquement. Veuillez noter que vous ne recevrez pas de renseignements concernant d’autres personnes sans le consentement exprès et spécifique de ces personnes pour que ces renseignements vous soient communiqués. Vous trouverez le formulaire de consentement de la Société ici (joindre le formulaire de consentement). Ce formulaire de consentement autorise la Société à divulguer des renseignements concernant la personne à la personne qui en fait la demande.

Si vous avez été un enfant pris en charge et que vous présentez une demande au Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO), veuillez remplir le formulaire de demande d’accès à l’information et le formulaire de vérification du statut auprès de la Société de l’aide à l’enfance de l’Ontario.

Veuillez soumettre toutes vos demandes à [email protected]. Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, veuillez consulter la page FAQ ou appeler l’unité de l’accès à l’information et de la divulgation au 343‑588‑1022.